Commencer par la culture et l’organisme
La recherche multicritères propose des entrées par substance active, famille, culture et organisme. Elle comporte aussi des choix d’usage professionnel, non professionnel, biologique et sous protection. Certains sélecteurs de niveaux demandent JavaScript.
Seuls les produits inscrits au registre peuvent être mis sur le marché et utilisés au Luxembourg. Respectez les conditions de l’autorisation et de l’étiquette.
Pour chaque résultat, cherchez l’usage autorisé, ses conditions agricoles et environnementales et les instructions d’application. Le nom du produit ne suffit pas : lisez les restrictions et les conditions d’emploi complètes.
Le fichier XML disponible sur Open Data contient les produits autorisés et les produits retirés dont le délai de grâce d’utilisation reste ouvert. Vérifiez le statut de chaque entrée.
Vérifiez aussi les restrictions supplémentaires dans les zones de protection de l’eau potable et de la nature. Retrouvez le texte de déclaration propre à chaque zone.
Produits retirés : décision et périodes de grâce
Pour un produit phytosanitaire retiré, ouvrez la rubrique Produits retirés de TAPES et retrouvez la décision concernant la référence exacte. Le registre sépare cette rubrique des produits agréés et des autorisations d’urgence.
L’État membre peut accorder un délai de grâce pour l’élimination, le stockage, la commercialisation et l’utilisation des stocks, conformément à l’article 46. Les échéances sont propres à chaque produit et figurent dans sa décision de retrait. Relevez-les, et dans votre inventaire de stock inscrivez les dates limites de vente et d’utilisation dans des colonnes séparées.
Une autorisation peut être révisée par l’État membre ou retirée ou modifiée à la demande de son titulaire. L’État intervient notamment si les exigences ne sont plus satisfaites, si une information fausse ou trompeuse a fondé l’autorisation ou si une condition est enfreinte. L’évolution des connaissances scientifiques et techniques peut également justifier une révision. Le titulaire doit motiver sa propre demande de retrait ou de modification. Ces procédures relèvent des articles 44 et 45 du règlement 1107/2009.
Une période de grâce peut aussi accompagner un non-renouvellement.
Pour une période de grâce accordée hors motif de protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement, les plafonds sont de six mois pour la vente et la distribution, puis d’un an supplémentaire pour l’élimination, le stockage et l’utilisation des stocks. La décision nationale fixe les échéances du produit concerné.
Autorisations d’urgence : vérifier le pays et la période
Une autorisation d’urgence permet une utilisation contrôlée et limitée, sous les conditions de l’article 53. Recherchez les décisions communiquées par les États membres dans la base européenne, puis adressez vos questions à l’autorité nationale concernée.
Commencez par le pays et la référence du dossier. Examinez ensuite le produit, la culture, la cible et la période décrits dans le document national. Demandez la décision complète si vous ne disposez que d’un résumé, et respectez les limites de l’utilisation autorisée dans la consigne remise à l’opérateur.
La base européenne rassemble les substances actives, les limites maximales de résidus et les autorisations d’urgence communiquées depuis juin 2016. Pour une décision d’utilisation, ouvrez l’autorisation nationale complète et ses dates.
Une autorisation d’urgence peut couvrir au maximum 120 jours. Elle répond à un danger qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens raisonnables. Son utilisation reste limitée et contrôlée.
L’État membre informe immédiatement la Commission et les autres États membres de la situation et des mesures prises pour protéger les consommateurs.
LMR de pesticides : rechercher la denrée et le résidu
Une LMR de pesticides est la limite maximale de résidus légalement admise dans une denrée alimentaire ou un aliment pour animaux. Elle concerne les résidus dans ou sur le produit récolté. Pour retrouver la valeur pertinente, ouvrez la base européenne des pesticides et associez la denrée au résidu recherché. La Commission présente aussi la définition officielle des LMR.
Tenez votre registre de traitements au même endroit. Gratuit pour commencer.
La base permet de sélectionner un produit alimentaire pour afficher les LMR correspondantes, ou un résidu pour rechercher les valeurs dans des denrées précises. Elle propose des valeurs actuelles et historiques ainsi que des téléchargements.
Pour vérifier une valeur de cette base informative, ouvrez le texte légal indiqué et regardez son champ d’application, sa date d’application et les dispositions éventuelles qui concernent votre situation. Les valeurs officielles sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Délais avant récolte, pâturage et culture suivante
Retrouvez le délai avant récolte dans les conditions de l’usage du produit exact. Pour le pâturage, vérifiez aussi la condition d’accès des animaux. Le cadre d’étiquetage distingue ces situations : une durée prévue pour une autre culture ne répond pas à votre chantier.
Sur l’étiquette conforme au règlement 547/2011, lisez les instructions, les doses et le nombre maximal d’applications lorsqu’il est fixé. Rattachez chaque intervalle à la culture et à l’usage concernés.
Vérifiez séparément les intervalles avant utilisation ou consommation et avant semis ou plantation d’une culture suivante.
L’étiquette mentionne aussi la phytotoxicité, la sensibilité variétale et les intervalles liés au semis ou à la plantation. Dans votre lecture, cherchez les mots qui limitent la portée d’une indication : culture suivante, utilisation, consommation, plantation, variété ou effet défavorable.
Après récolte : produit phytopharmaceutique ou biocide ?
Avant un traitement après récolte, identifiez ce qui sera effectivement traité : la récolte, un lot, un bâtiment vide ou une installation. Demandez ensuite le document du produit correspondant à cet usage. Pour un traitement phytopharmaceutique d’espace clos, enregistrez les données propres au local traité.
Pour un produit présenté comme biocide, commencez par le parcours officiel AEV des produits autorisés ou notifiés. Pour un produit phytopharmaceutique, partez du registre indiqué par l’ASTA.
Sur l’étiquette biocide, vérifiez les usages, catégories d’utilisateurs, dose et fréquence. Lisez aussi les délais d’accès, la décontamination et la ventilation lorsqu’ils s’appliquent.
Les traitements des installations de stockage et des entrepôts de grain vides s’enregistrent dans la catégorie « traitement de ou dans des espaces clos ».
Pour un espace clos, exprimez le produit en kilogrammes ou litres et la dose par mètre cube ou carré. Identifiez l’entrepôt ou la serre par son numéro. Notez séparément le volume ou la superficie de l’installation traitée. Dans les installations à plusieurs niveaux, enregistrez la superficie totale traitée.
L’étiquette indique les substances actives, leur concentration et la formulation, ainsi que les conditions de stockage et d’élimination et les effets indésirables.
Certaines informations figurent dans une notice accompagnant l’emballage.
L’étiquette biocide porte le numéro ou la désignation du lot et la date de péremption dans des conditions normales de stockage, les interdictions de réutiliser l’emballage et, lorsqu’il y a lieu, les avertissements destinés aux groupes vulnérables. Ne réduisez donc pas la lecture aux seuls usages et à la dose : les instructions jointes peuvent contenir une partie de ces renseignements.
L’étiquette biocide signale également les éventuels nanomatériaux et leurs risques spécifiques, avec la mention « nano » entre parenthèses après leur désignation. Elle indique le nom et l’adresse du titulaire, le numéro d’autorisation, les effets secondaires indésirables directs ou indirects et les instructions de premiers soins.
Enregistrement : transfert électronique
Pour les utilisations réalisées sur leur territoire avant le 1er janvier 2027, les États membres peuvent dispenser les utilisateurs du transfert électronique des enregistrements. Cette possibilité relève du règlement 2025/2203.
Prochaine étape
Ouvrez la recherche multicritères TAPES, identifiez l’usage et ses échéances, puis reportez l’application dans le registre phytosanitaire.